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16 juillet 2019
L’ouverture de comptes bancaires simplifiés

 

L’ouverture de comptes bancaires simplifiés
Les grandes banques de Hong Kong proposent un nouveau dispositif soutenu
par la HKMA pour les start-up et les PME.

Hong Kong Monetary Authority

Hong Kong a la réputation, à juste titre, d’être un lieu où il est facile de faire des affaires. Les nouveaux venus s’étonnent toujours de la rapidité d'enregistrement d’une entreprise et de démarrage d'une activité. Mais face au durcissement de la réglementation internationale et des exigences en matière de connaissance du client, les banques ont introduit de nouvelles modalités d’ouverture de comptes.

Pour préserver la réputation d’efficacité et de rationalité des services bancaires locaux, la Hong Kong Monetary Authority (HKMA) encourage les acteurs du secteur à proposer des modalités d’ouverture de compte simplifiées aux entreprises qui ont besoin de prestations de base. Alan Au, directeur du département des pratiques bancaires de la HKMA, répond aux questions du Hong Kong Trade Development Council (HKTDC) sur cette nouveauté.


Pourquoi l'ouverture d’un compte bancaire pour une entreprise est-elle plus compliquée qu'il y a 10 ou 20 ans, par exemple ?

Le paysage bancaire mondial a considérablement changé ces dix dernières années. Outre le renforcement progressif des mesures internationales de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, des régimes mondiaux de sanctions et de nouvelles exigences réglementaires ont rendu la situation très complexe. Désormais soumises à des normes internationales beaucoup plus strictes, les institutions financières du monde entier, y compris à Hong Kong, ont consolidé les contrôles en général, notamment les mesures de vigilance à l’égard des clients nouveaux et existants.

 

La HKMA a invité les banques à introduire de nouveaux services, notamment le compte simplifié. Qu’est-ce qu'un compte simplifié et en quoi diffère-t-il d’un compte classique ?

Certaines banques ont lancé ces prestations à l’intention des entreprises clientes éligibles en fonction de leurs besoins professionnels réels. Un compte simplifié donne accès à des services bancaires de base tels que les dépôts, les retraits, les transferts de fonds locaux et transfrontaliers. Il offre un champ d'application et un volume de transactions plus réduits qu’un compte dit traditionnel : les risques encourus étant relativement plus faibles, les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle sont moins importantes au moment de l’ouverture du compte.

 

Pourquoi la HKMA encourage-t-elle le lancement de ce nouveau dispositif bancaire et en quoi profitera-t-il au monde des entreprises ?

Nous travaillons en lien étroit avec les milieux d'affaires et avons observé que certaines entreprises – notamment les petites et moyennes entreprises (PME), les start-up et les entreprises extérieures souhaitant s’implanter à Hong Kong – n’ont pas besoin, surtout au début, de l’ensemble des prestations associées aux comptes traditionnels. La HKMA a donc étudié avec les banques la possibilité d'introduire un nouveau dispositif pour répondre à leurs besoins à différents stades, et proposer une solution à celles qui ont des difficultés à fournir les documents requis pour l’ouverture d’un compte traditionnel. Nous sommes heureux que certains établissements se soient lancés et invitons les autres à leur emboiter le pas et à introduire ces nouveaux services adaptés à leur situation et facilitant l'accès bancaire des entreprises.

 

Que peuvent faire les entreprises en plein essor dès lors que les comptes simplifiés ne répondent plus à leurs besoins croissants ?

Au fur et à mesure de son développement, une entreprise peut naturellement avoir besoin de services bancaires plus complets. Elle pourra convertir son compte simplifié en compte classique en remplissant les mesures de vigilance requises.

 

Quels renseignements et documents une start-up établie à Hong Kong doit-elle fournir pour ouvrir un compte simplifié, et quel est le délai ?

Pour les entreprises, les banques sont en droit de demander les informations suivantes ou les documents originaux correspondants : a) les documents d'identification de la société (p. ex. l’acte constitutif), l’adresse du siège social et de l’établissement principal ; b) les renseignements sur le ou les bénéficiaires effectifs ; c) l'objet et la nature du compte ; d) des renseignements sur la personne agissant au nom de la société. Selon les circonstances (c’est-à-dire, les antécédents des demandeurs, les services bancaires demandés, etc.) et l'évaluation des risques par la banque, celle-ci peut également demander un complément d’informations ou de documents.


Dans le cadre d’un compte simplifié, ces quatre catégories restent inchangées, mais les informations à fournir sont moins détaillées et les pièces justificatives, moins nombreuses. Chaque banque élabore son propre dispositif en fonction de sa stratégie commerciale et de son évaluation des risques, de sorte que l’étendue des services et la portée des mesures peuvent varier d’un établissement à l’autre. Dans tous les cas, la simplification des mesures de vigilance devrait permettre de faciliter les modalités d'ouverture et le délai dépendra des conditions de chaque dossier et de la disponibilité des informations et pièces requises.

 

La Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), législation fiscale américaine, aurait ajouté à la complexité du processus d’ouverture des comptes bancaires. Le nouveau dispositif est-il utile à cet égard ?

Il ne prévoit pas la simplification des obligations des banques en vertu de la FATCA. Celle-ci vise à déceler les « personnes originaires des États-Unis » qui auraient recours à des institutions financières ou instruments d'investissement à l’étranger pour contourner l’impôt américain. A l'instar de nombreuses autres juridictions, les gouvernements de la Région administrative spéciale de Hong Kong et des États-Unis ont signé un accord intergouvernemental sur la mise en œuvre de la FATCA à Hong Kong en novembre 2014. Les banques sont généralement tenues de vérifier l’éventuel statut fiscal américain de tous les nouveaux clients à l'ouverture d’un compte. Pour obtenir des informations générales sur les obligations au titre de la FATCA, consultez le site web.

 

Quels sont les retours d’expérience collectés sur les comptes simplifiés depuis leur lancement ?

Nous sommes heureux que les trois banques émettrices de billets à Hong Kong aient lancé ce dispositif. Grâce à nos contacts avec les milieux d’affaires, nous savons que l’initiative est bien accueillie et perçue comme un progrès contribuant à améliorer l'expérience client. Nombre de comptes simplifiés ont été ouverts et les demandes de renseignements et d’ouvertures vont croissant, suggérant qu'il existe un marché pour ce nouveau type de services.

 

Pensez-vous que le lancement des banques virtuelles aidera les PME ?

L’arrivée des banques virtuelles à Hong Kong, emblématique de son entrée dans l’ère du Smart Banking, contribue largement à conforter la position de Hong Kong en tant que place financière internationale de premier plan. La HKMA a accordé huit licences de ce type entre mars et mai 2019 et ces établissements entendent lancer leurs activités dans un délai de six à neuf mois. Nous sommes convaincus que les banques virtuelles favoriseront la FinTech et l’innovation et apporteront de nouvelles expériences à nos clients. En outre, en ciblant principalement la clientèle de détail et les PME, elles devraient aider à promouvoir l'inclusion financière à Hong Kong.

 

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Le Hong Kong Trade Development Council (HKTDC) est l'organisme public de la Région Administrative Spéciale de Hong Kong, chargé de la promotion et du développement des échanges commerciaux de Hong Kong avec le reste du monde. Répartis dans quelque 50 villes à travers le monde, les bureaux du HKTDC sont les premiers interlocuteurs des entreprises étrangères souhaitant développer une stratégie commerciale en Asie. Le HKTDC organise chaque année à Hong Kong plus de 30 salons professionnels de renommée internationale, dont huit sont parmi les plus importants au monde.

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